MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet LegifAI est édité par :
Nom de l’entreprise : LegifAI
Forme juridique : Micro entreprise
Capital social : 1000 €
Siège social : Bordeaux
Directeur de la publication : Kerian Stark
Contact : legifai@contact.com
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Framer
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, code, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom_Entreprise], sauf mention contraire.
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4. Données personnelles (RGPD)
LegifAI collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement : Kerian Stark
Finalités : gestion du site, relation client, envoi de newsletters, analyses statistiques.
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5. Responsabilité
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6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.